Lors de la verbalisation d’un véhicule circulant en sens interdit, un agent de police a identifié le conducteur comme étant M. [M] [C]. Ce dernier a contesté l’amende qui lui a été infligée et a été convoqué devant le tribunal de police pour répondre de la contravention.

Arguments de la défense

M. [C] a soutenu, par l’intermédiaire de son avocat, qu’il n’avait pas été interpellé et que sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée. Il a également souligné l’absence de preuves d’identité, telles qu’un numéro de permis ou de carte d’identité, et a noté une erreur dans la date de naissance mentionnée sur le relevé d’identité. Ces éléments ont conduit à un doute sur l’identité réelle de la personne verbalisée.

Décision du tribunal

Le tribunal de police a déclaré M. [C] coupable de l’infraction et l’a condamné à une amende de 150 euros. Cependant, le jugement n’a pas répondu aux arguments soulevés par la défense, se contentant d’affirmer que les faits reprochés avaient été établis lors des débats.

Analyse de la Cour

La Cour a rappelé que tout jugement doit comporter des motifs justifiant la décision et répondre aux conclusions des parties. En ne tenant pas compte des arguments de M. [C], notamment concernant l’absence de vérification d’identité et l’erreur sur la date de naissance, le tribunal n’a pas justifié sa décision de manière adéquate.

Conclusion de la Cour

La Cour a conclu que la décision du tribunal était susceptible de cassation, sans avoir besoin d’examiner d’autres griefs soulevés par la défense.