Le 11 mars 2020, [N] [K] divorcée [M], résidant à [Localité 11] (Vienne), est décédée, laissant derrière elle trois fils : [G], [H] et [W] [M].

Assignation en justice

Le 9 mai 2023, [H] et [W] [M] ont assigné [G] [M] devant le tribunal judiciaire de Poitiers. La clôture des débats a été prononcée le 14 mars 2024, et l’affaire a été inscrite à l’audience du 17 septembre 2024, avec un délibéré prévu pour le 19 novembre 2024.

Demandes des demandeurs

Dans leurs conclusions du 8 novembre 2023, [H] et [W] [M] demandent au tribunal de débouter [G] de toutes ses demandes, d’ordonner le partage de l’indivision successorale, de désigner un notaire pour ce partage, de rappeler la possibilité d’un partage amiable, d’ordonner une expertise comptable, et de condamner [G] aux dépens ainsi qu’au paiement de 3 000 € en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

Arguments de la défense

Dans ses conclusions du 4 septembre 2023, [G] [M] conteste la recevabilité et le bien-fondé des demandes des autres héritiers. Il demande également à [H] de justifier de sa gestion des avoirs bancaires de leur mère et souhaite l’homologation d’un projet de partage notarié, tout en réclamant 4 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Motifs du jugement

Le tribunal a constaté qu’aucun jugement ou convention n’avait suspendu le partage, accueillant ainsi la demande de partage judiciaire. Concernant l’expertise, les relevés bancaires fournis par les demandeurs montrent des mouvements financiers significatifs, notamment des retraits et des paiements effectués par [G] avec la carte bancaire de leur mère, ce qui soulève des questions sur la gestion des avoirs de la défunte.

Expertise ordonnée

Le tribunal a ordonné une expertise pour examiner les comptes bancaires et les mouvements financiers de la défunte, en tenant compte des procurations et des débits. L’expert devra également évaluer les revenus de la défunte et les mouvements durant ses périodes d’hospitalisation.

Travaux notariés

Le tribunal a précisé qu’aucun acte de partage ne pouvait être établi sans un jugement préalable, et a rejeté la demande de désignation d’un notaire pour le partage.

Conclusion du jugement

Le tribunal a ouvert les opérations judiciaires de comptes, liquidation et partage de la succession de [N] [K], ordonné une expertise, et fixé des délais pour la consignation des honoraires de l’expert. Les parties ont été renvoyées à une audience ultérieure pour conclure sur le rapport d’expertise.