Monsieur [C] [D] a acquis un SPA de modèle signature pour un montant de 18 000€ TTC le 24 avril 2021 auprès de la SAS SP(HA)MMAM. La livraison et l’installation du SPA ont eu lieu le 23 juin 2021.

Problèmes rencontrés

Après la livraison, plusieurs désordres ont été constatés. Monsieur [C] [D] a demandé le remplacement du SPA et la réparation des buses inox corrodées par courrier recommandé le 1er juillet 2022. La société a repris le SPA le 22 octobre 2022 pour l’envoyer à l’usine au Portugal, sans procéder à son remplacement.

Demandes de remboursement

Le 22 novembre 2022, Monsieur [C] [D] a demandé l’annulation de la vente et le remboursement des 18 000€. En réponse, la SAS SP(HA)MMAM a affirmé que le SPA était conforme et avait bénéficié de modifications gratuites.

Expertise et démarches judiciaires

Monsieur [C] [D] a sollicité une expertise amiable via son assureur, mais aucune constatation n’a pu être faite car le SPA était toujours à l’usine. Le 10 mars 2023, il a demandé le remboursement du prix d’achat. La société a ensuite proposé la récupération du SPA le 28 avril 2023.

Procédure judiciaire

Monsieur [C] [D] a assigné la SAS SP(HA)MMAM devant le tribunal judiciaire de Bordeaux le 3 mai 2023, invoquant la garantie de conformité et, à titre subsidiaire, la garantie des vices cachés. Il a demandé l’annulation du contrat, la restitution du prix, des dommages-intérêts et le remboursement des frais de justice.

Arguments de Monsieur [C] [D]

Monsieur [C] [D] soutient que le SPA n’était pas conforme lors de la livraison, présentant des défauts dans les deux ans suivant l’achat. Il évoque des pannes fréquentes et des problèmes d’oxydation, ainsi qu’une consommation excessive d’électricité. Il affirme que la société a reconnu ces problèmes par écrit.

Arguments de la SAS SP(HA)MMAM

La société conteste les demandes de Monsieur [C] [D], arguant que les actions pour défaut de conformité et vices cachés ne peuvent être cumulées. Elle soutient que le SPA livré était conforme aux spécifications contractuelles et que les problèmes signalés ont été traités rapidement.

Décision du tribunal

Le tribunal a déclaré l’action de Monsieur [C] [D] recevable, mais a jugé que le SPA n’était affecté ni d’un défaut de conformité ni d’un vice caché. Il a débouté Monsieur [C] [D] de ses demandes d’annulation de la vente et d’indemnisation, tout en condamnant ce dernier aux dépens et à verser 1 000€ à la société au titre des frais irrépétibles.