Le litige concerne l’occupation d’une maison avec terrain par [H] [G] et Mme [T], qui sont considérés comme occupants sans droit ni titre. Les propriétaires, [V] [K], [U] [B], [Y] [B], [S] [B], [N] [B] et [A] [D], ont demandé l’expulsion de ces occupants.

Décisions judiciaires initiales

Le 1er décembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné l’expulsion de [H] [G] et Mme [T], leur accordant un délai de six mois pour quitter les lieux. Il a également fixé une indemnité d’occupation de 700 euros à la charge de [H] [G], à compter du 12 mai 2022.

Confirmation par la Cour d’appel

Le 29 février 2024, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé l’ordonnance, mais a modifié la date de début de l’indemnité d’occupation à compter du 1er juillet 2022. De plus, [H] [G] a été condamné à verser 2.000 euros pour les frais de justice.

Commandement de quitter les lieux

Le 25 juillet 2024, un commandement de quitter les lieux a été signifié à [H] [G] par les propriétaires. En réponse, [H] [G] a demandé un délai supplémentaire de 12 mois pour quitter la maison, évoquant sa situation personnelle.

Arguments des parties lors de l’audience

Lors de l’audience du 24 octobre 2024, [H] [G] a présenté sa demande, tandis que les propriétaires ont demandé à ce qu’il soit débouté et condamné à verser 2.000 euros supplémentaires. Ils ont soutenu que [H] [G] faisait preuve de mauvaise volonté et que son occupation illicite leur causait un préjudice.

Évaluation de la situation de [H] [G]

Le juge a pris en compte la situation personnelle de [H] [G], qui est âgé de 55 ans, sans emploi, et responsable d’un enfant de 6 ans. Il a également mentionné les problèmes de santé de [H] [G] et ses démarches pour obtenir un logement social.

Décision finale du juge de l’exécution

Le juge a décidé de rejeter la demande de [H] [G] pour obtenir un délai supplémentaire, considérant que cela porterait atteinte au droit de propriété des propriétaires. [H] [G] a été condamné aux dépens de la procédure et à verser 500 euros pour les frais irrépétibles.