Le litige concerne l’occupation d’une maison avec terrain par [H] [G] et Mme [T], qui sont considérés comme occupants sans droit ni titre. Les propriétaires, [V] [K], [U] [B], [Y] [B], [S] [B], [N] [B] et [A] [D], ont engagé une procédure judiciaire pour obtenir l’expulsion de ces occupants.

Décisions judiciaires initiales

Le 1er décembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné l’expulsion de [H] [G] et Mme [T], leur accordant un délai de six mois pour quitter les lieux. Il a également fixé une indemnité d’occupation de 700 euros à la charge de [H] [G], à compter du 12 mai 2022.

Confirmation par la Cour d’appel

Le 29 février 2024, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé l’ordonnance du juge des référés, mais a modifié la date de début de l’indemnité d’occupation à compter du 1er juillet 2022. De plus, [H] [G] a été condamné à verser 2.000 euros pour les frais de justice.

Commandement de quitter les lieux

Le 25 juillet 2024, un commandement de quitter les lieux a été signifié à [H] [G] par les propriétaires. En réponse, [H] [G] a déposé une requête le 20 septembre 2024 pour obtenir un délai supplémentaire de 12 mois pour quitter la maison, invoquant sa situation personnelle.

Arguments des parties lors de l’audience

Lors de l’audience du 24 octobre 2024, [H] [G] a présenté sa situation, tandis que les propriétaires ont demandé le rejet de sa demande, arguant qu’il faisait preuve de mauvaise volonté et que son occupation illicite leur causait un préjudice.

Évaluation de la situation de [H] [G]

Le juge a pris en compte la situation personnelle de [H] [G], qui est âgé de 55 ans, sans emploi, et responsable d’un enfant de 6 ans. Il a également mentionné les difficultés médicales et sociales de [H] [G], ainsi que ses démarches pour obtenir un logement social.

Décision finale du juge de l’exécution

Le juge de l’exécution a rejeté la demande de [H] [G] pour un délai supplémentaire, considérant que cela porterait atteinte au droit de propriété des propriétaires. [H] [G] a été condamné aux dépens de la procédure et à verser 500 euros pour les frais irrépétibles.