M. [A] [W], conducteur poids-lourd pour la Société [5], a subi un accident le 1er décembre 2017 en descendant de son véhicule. Son pied a glissé du marchepied, entraînant une entorse bi malléolaire de la cheville droite, constatée par un certificat médical le même jour.

Évolution de la santé de M. [A] [W]

M. [A] [W] a été déclaré guéri le 17 novembre 2018, bien que ce fait ne soit pas contesté, aucune pièce n’ait été versée à la procédure par les parties. L’accident a été reconnu comme un accident du travail par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qui a pris en charge les soins et les arrêts de travail.

Contestation de l’imputabilité

La société [5] a contesté l’imputabilité professionnelle des prolongations d’arrêt et de soins en saisissant la commission de recours amiable de la CPAM le 29 novembre 2018. Cette commission a rejeté la demande de l’employeur par une décision du 19 février 2019.

Procédure judiciaire

Suite au rejet de la commission, la société [5] a introduit une requête auprès du tribunal de grande instance de Marseille le 26 février 2019 pour contester cette décision. L’affaire a été retenue pour audience le 29 mai 2024.

Demandes de la société [5]

La société [5] a demandé au tribunal d’ordonner une expertise médicale sur pièces, de déterminer la nature des lésions et des arrêts de travail, et de juger que certains arrêts ne seraient pas en lien avec l’accident. Elle a également demandé que les frais d’expertise soient à la charge de la CPAM.

Position de la CPAM

La CPAM a demandé au tribunal de débouter la société [5] de toutes ses demandes et de déclarer opposables à celle-ci tous les arrêts et soins liés à l’accident. Elle a également réclamé une indemnité de 1000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Décision du tribunal

Le tribunal a confirmé la présomption d’imputabilité des lésions à l’accident du travail, considérant que la société [5] n’a pas apporté de preuves suffisantes pour contredire cette présomption. Il a donc déclaré la décision de prise en charge de la CPAM opposable à l’employeur et a débouté la société [5] de toutes ses demandes.

Conclusion et conséquences

Le tribunal a statué que les soins et arrêts de travail de M. [A] [W] étaient bien la conséquence de l’accident du 1er décembre 2017. La société [5] a été condamnée aux dépens, et tout appel de cette décision doit être formé dans le mois suivant sa notification.