Mme [J] [G] a donné naissance à [Y] le [Date naissance 8] 2012 à [Localité 13] (35). M. [X] [O] a reconnu l’enfant le [Date naissance 7] 2014 à [Localité 12] (35). Par la suite, le couple a eu deux autres enfants, [K] née le [Date naissance 6] 2015 et [D] né le [Date naissance 4] 2020.

Assignation en Contestation de Paternité

Le 20 avril 2023, Mme [G] a assigné M. [O] en contestation de paternité, se fondant sur les articles 332 et suivants du Code civil. Le tribunal a désigné Mme [E] comme administrateur ad hoc de l’enfant le 9 mai 2023.

Jugement et Expertise Génétique

Le tribunal a déclaré l’action recevable et a ordonné une expertise génétique par jugement du 21 mars 2024. Le rapport d’expertise, déposé le 8 juillet 2024, a exclu la paternité de M. [O] à l’égard de [Y].

Demandes des Parties

Dans ses conclusions du 22 juillet 2024, Mme [G] a demandé la déclaration de son action comme recevable et fondée, l’annulation de la reconnaissance de paternité de M. [O], et la transcription du jugement sur les registres d’état civil. M. [O], dans ses conclusions du 30 septembre 2024, a également demandé à être reconnu comme non père de [Y] et a sollicité la transcription du jugement.

Position de l’Administrateur Ad Hoc

Mme [E], en tant qu’administrateur ad hoc, a soutenu la demande de Mme [G] et a demandé l’annulation de la reconnaissance de paternité de M. [O] ainsi que la transcription des décisions à intervenir.

Décision du Tribunal

Le tribunal a statué le 19 novembre 2024, déclarant que M. [X] [O] n’est pas le père de [Y] et annulant l’acte de reconnaissance de paternité. Les dépens de l’instance, y compris les frais d’expertise, ont été mis à la charge de Mme [G] et M. [O].