Le 28 janvier 2020, Mme [P] [Z], employée de la SASU [5] en tant qu’opérateur, a signalé une tendinopathie sévère qu’elle souhaite faire reconnaître comme maladie professionnelle. Un certificat médical daté du 19 novembre 2019 mentionne une tendinopathie sévère avec rupture du supra-épineux droit et capsulite droite, en attente d’un avis spécialisé, correspondant au tableau 57 des maladies professionnelles.

Prise en charge et contestation

Le 4 juin 2020, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a accepté de prendre en charge la maladie de Mme [Z] au titre professionnel. En désaccord avec cette décision, la société a contesté son opposabilité en saisissant la commission de recours amiable le 2 juillet 2020, puis le tribunal judiciaire de Nanterre par requête du 21 septembre 2021, en l’absence de décision explicite de la commission.

Arguments des parties

La SASU [5] demande au tribunal de constater que la maladie de Mme [Z] ne correspond pas à celle désignée par le tableau n° 57, affirmant que la caisse a pris en charge une maladie hors tableau sans soumettre les dossiers au CRRMP. En réponse, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain demande la reconnaissance de l’opposabilité de sa décision de prise en charge.

Délibération et décision du tribunal

L’affaire a été mise en délibéré au 19 novembre 2024 après les débats. Le tribunal a accordé une dispense de comparution à la caisse, justifiée par son éloignement géographique. Concernant les conditions du tableau 57 A des maladies professionnelles, le tribunal a souligné que la charge de la preuve incombe à l’organisme social, qui doit démontrer que la pathologie remplissait les conditions requises au moment de la décision de prise en charge.

Conclusion du tribunal

Le tribunal a constaté que la caisse n’a pas prouvé que les conditions nécessaires au tableau 57 étaient remplies au moment de la décision. Par conséquent, il a déclaré inopposable à la SASU [5] la décision de prise en charge de la maladie de Mme [Z] du 4 juin 2020 et a condamné la caisse aux dépens de l’instance.