Un accident de la circulation a eu lieu le 19 juin 2020 à 1H06, impliquant trois véhicules, dont deux étaient stationnés. Le véhicule ROVER 75 a percuté le véhicule MERCEDES, qui a ensuite heurté une Peugeot 607.

Interventions et expertises

Le véhicule MERCEDES a été remorqué le jour même par HELP DEPANNAGES, et un expert a été désigné par l’assureur le 8 juillet 2020. Le rapport d’expertise, déposé le 29 juillet 2020, a évalué les réparations à 19 264,02 €.

Demandes de M. [K] [D]

Par acte extra judiciaire du 17 novembre 2022, M. [K] [D] a demandé la condamnation de la SA GENERALI IARD à lui verser 19 264,02 € pour préjudice matériel, 2232 € pour frais de gardiennage, 1500 € pour résistance abusive, et 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Position de la SA GENERALI IARD

Dans ses conclusions du 1er mars 2024, la SA GENERALI IARD a demandé le débouté de M. [K] [D] et a contesté la validité des demandes, arguant que le rapport d’expertise ne prouvait pas la date de l’accident et que les dommages n’étaient pas tous imputables à celui-ci.

Analyse du rapport d’expertise

Le rapport d’expertise a mentionné une erreur matérielle concernant la date du sinistre, qui a été confirmée par les deux parties. Les dommages constatés correspondaient à ceux rapportés dans la main courante du 19 juin 2020, justifiant ainsi la prise en charge par la SA GENERALI IARD.

Montant des réparations

Il a été établi que seuls les dommages sur le côté droit de la MERCEDES étaient imputables à l’accident. Après déduction des éléments non liés, la SA GENERALI IARD a été condamnée à verser 17 406,57 € pour les réparations.

Frais de gardiennage et dommages-intérêts

M. [K] [D] a été débouté de sa demande de remboursement des frais de gardiennage, faute de justificatifs. De plus, sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive a également été rejetée, n’étant pas fondée sur des éléments de mauvaise foi.

Décision finale du Tribunal

Le Tribunal a condamné la SA GENERALI IARD à verser 17 406,57 € à M. [K] [D], a débouté ce dernier de ses autres demandes, et a ordonné le paiement de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que la prise en charge des dépens.