Mme [G] [F] et Monsieur [V] [N] sont propriétaires d’un appartement situé dans la résidence Port Saint Martin à [Localité 5]. Ils ont acquis ce bien par une attestation notariée en date du 27 février 2018.

Bail commercial et installation de climatiseurs

La société SAS Omnium de constructions développements locations (OCDL) a donné à bail commercial une cellule à la société SARL Bar spirits, exploitée sous le nom « Brut de fût », le 20 octobre 2021. En 2022, des climatiseurs réversibles ont été installés sur le toit de l’immeuble, au-dessus de l’appartement des demandeurs.

Autorisation des travaux et mise en demeure

Le 10 octobre 2022, le syndicat de copropriétaires a autorisé OCDL à déplacer les blocs de climatisation. Les demandeurs ont ensuite mis en demeure OCDL par lettres recommandées en juin et décembre 2022 de procéder à ce déplacement.

Constatation des nuisances sonores

Un constat réalisé par un technicien de la ville a révélé, fin janvier 2023, que le niveau sonore des climatiseurs dépassait les normes autorisées. Les demandeurs ont alors assigné OCDL, le syndicat de copropriété et Bar spirits devant le juge des référés.

Procédure judiciaire et médiation

Lors de l’audience du 26 juillet 2023, le juge a ordonné une médiation entre les parties. Cependant, l’affaire a été renvoyée plusieurs fois à la demande des avocats pour permettre des discussions et la réalisation d’une expertise acoustique.

Rapport d’expertise et conclusions des parties

Le rapport d’expertise, daté du 25 juin 2024, a conclu que le bruit des climatiseurs était gênant et dépassait les critères réglementaires. Les demandeurs ont demandé au juge de condamner OCDL à démonter les blocs de climatisation et de verser des indemnités.

Arguments des défendeurs

OCDL a contesté les demandes des demandeurs, arguant que le démontage des climatiseurs serait disproportionné et que des mesures avaient déjà été prises pour réduire le bruit. Le syndicat et Bar spirits ont également formulé des demandes similaires tout en se réservant des droits.

Décision du juge des référés

Le juge a décidé qu’il n’y avait pas lieu à référé sur la demande de démontage des blocs de climatisation, estimant que les demandeurs n’avaient pas prouvé l’existence d’un trouble manifestement illicite. Cependant, OCDL a été condamnée à verser une provision de 1 500 € aux demandeurs pour préjudice de jouissance.

Conclusion sur les demandes accessoires

Les autres demandes des parties, y compris celles du syndicat et de Bar spirits, ont été rejetées. La société OCDL a été condamnée aux dépens, tandis que les demandes de frais supplémentaires ont également été rejetées.