La société Sodicolor 88 a acheté un véhicule Cadillac 62 Coupé de Ville de 1958 à M. [K] [E] pour un montant de 42 000 euros, selon une attestation de vente datée du 30 octobre 2022.

Dysfonctionnements constatés

Après avoir pris possession du véhicule, la société a remarqué plusieurs problèmes, notamment des fuites d’huile, un bruit de claquement, de la fumée bleue et des traces de rouille dans le radiateur.

Expertise initiale

La société a informé M. [E] de son intention de faire examiner le véhicule par un expert. M. [D] [S] du cabinet Pluris Expertise a réalisé un état descriptif le 4 novembre 2022, notant que les défauts n’étaient pas exhaustifs et nécessitaient un démontage pour plus de précisions.

Proposition de reprise

Le 14 janvier 2023, M. [E] a proposé de reprendre le véhicule pour 38 750 euros, proposition qui a été rejetée par la société Sodicolor 88.

Expertise amiable

Une expertise amiable a eu lieu le 16 janvier 2023, avec un rapport du cabinet Pluris Expertise le 6 février 2023, concluant à une tromperie sur l’état du véhicule, indiquant que les désordres existaient avant la vente.

Demande de résolution amiable

Le 8 mars 2023, la société Sodicolor 88 a demandé la résolution amiable de la vente, exigeant la reprise du véhicule et le remboursement du prix, ainsi qu’une somme pour couvrir les frais engagés.

Assignation en justice

Faute d’accord amiable, la société a assigné M. [K] [E] devant le tribunal judiciaire d’Angers le 14 août 2023, demandant la résiliation du contrat de vente et le remboursement du prix d’achat.

Demande d’expertise judiciaire

M. [K] [E] a demandé la désignation d’un expert judiciaire pour examiner le véhicule, arguant que l’expertise amiable était biaisée et non contradictoire.

Réponse de la société Sodicolor 88

La société a également demandé une expertise judiciaire, soulignant la nécessité d’un expert indépendant pour évaluer les dysfonctionnements et la conformité du véhicule à son usage.

Décision du juge de la mise en état

Le juge a ordonné une mesure d’expertise, désignant un expert pour examiner le véhicule et déterminer les vices cachés, les dysfonctionnements, ainsi que la conformité du prix de vente.

Conditions de l’expertise

L’expert devra convoquer les parties, examiner le véhicule, retracer son historique, et fournir des éléments permettant d’apprécier les responsabilités et les préjudices subis par la société Sodicolor 88.

Modalités de l’expertise

Le coût de l’expertise sera avancé par la société Sodicolor 88, qui devra consigner une provision de 2 000 euros, et l’expert devra rendre son rapport dans un délai de huit mois.