Par acte authentique en date du 18 mai 2009, la SCI [R] a conclu un bail commercial avec la société BZB pour un local situé à Angers. Ce bail, d’une durée initiale de neuf ans, a été établi avec un loyer annuel de 65 000 euros HT et HC, avec une indexation annuelle. À l’issue de cette période, le bail s’est prolongé tacitement.

Congé et Offre de Renouvellement

Le 21 juin 2021, la SCI [R] a donné congé à la société BZB, avec une offre de renouvellement du bail à un loyer annuel de 89 600 euros HT, à compter du 1er janvier 2022. Les parties n’ont pas réussi à s’accorder sur les termes de ce renouvellement.

Demande de Fixation du Loyer

Le 7 avril 2023, la SCI [R] a demandé au tribunal de fixer le loyer du bail renouvelé à 89 600 euros HT et HC, tout en sollicitant la désignation d’un expert judiciaire pour évaluer la valeur locative des locaux. Le 26 septembre 2023, la SCI a assigné la société BZB devant le tribunal judiciaire d’Angers pour obtenir cette fixation.

Réponses de la Société BZB

Dans son dernier mémoire, la société BZB a demandé que le loyer soit fixé à 61 000 euros HT et HC, arguant que la valeur locative était inférieure au loyer proposé par la SCI. Elle a également demandé le remboursement des loyers trop perçus depuis le 1er janvier 2022.

Arguments des Parties

La SCI [R] a soutenu que le déplafonnement du loyer était justifié par la durée prolongée du bail, tandis que la société BZB a contesté la surface des locaux et a mis en avant le déclin commercial de la zone. Les deux parties ont présenté des comparaisons de loyers dans le voisinage, mais leurs évaluations divergeaient.

Décision du Tribunal

Le tribunal a constaté qu’il manquait des éléments factuels suffisants pour fixer la valeur locative des locaux. Il a donc ordonné une expertise pour évaluer la situation, en précisant les missions de l’expert, notamment la visite des lieux et l’analyse des caractéristiques des locaux.

Modalités de l’Expertise

L’expert désigné devra examiner les locaux, évaluer leur surface, et déterminer si des améliorations ont été apportées durant le bail. Il devra également analyser les facteurs locaux de commercialité et fournir un rapport détaillé sur la valeur locative.

Conséquences Financières

La SCI [R] devra avancer les frais de l’expertise, et le loyer pendant l’instance sera maintenu au montant du dernier loyer en cours. Le tribunal a réservé les dépens et a ordonné l’exécution provisoire de la décision.