Monsieur [O] [X] a été impliqué dans un accident de la circulation le [Date décès 8] 2020 à [Localité 11], alors qu’il conduisait son scooter. Il a été percuté par un véhicule conduit par Monsieur [T] [K], assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD. Suite à l’accident, Monsieur [O] [X] a été blessé et transporté au centre hospitalier de [Localité 11].

Assignation en justice

Le 9 avril 2024, Monsieur [O] [X] a assigné la SA ALLIANZ IARD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice. Il a demandé l’ordonnance d’une expertise médicale, le paiement d’une provision de 3000 euros pour son préjudice, ainsi qu’une indemnité de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens. La CPAM DES ALPES-MARITIMES a également été appelée en déclaration d’ordonnance commune.

Réponse de la SA ALLIANZ IARD

Lors de l’audience du 15 octobre 2024, la SA ALLIANZ IARD a accepté la désignation d’un médecin expert, mais a proposé de fixer la provision complémentaire à 500 euros et a demandé le déboutement de Monsieur [X] pour le surplus de ses demandes. La CPAM DES ALPES-MARITIMES n’a pas comparu mais a communiqué le montant de ses débours au juge.

Décision sur l’expertise

Le juge a ordonné une expertise médicale, considérant que Monsieur [O] [X] avait un intérêt manifeste à établir l’étendue de son préjudice. Les éléments médicaux indiquent qu’il a subi des blessures, notamment des dermabrasions et une bascule du bassin, justifiant ainsi la nécessité d’une expertise.

Décision sur la provision

Le juge a également statué sur la demande de provision, concluant que le droit à indemnisation de la victime n’était pas sérieusement contestable. Il a alloué une provision de 1500 euros à Monsieur [O] [X], tenant compte des soins médicaux et des souffrances endurées, tout en condamnant la SA ALLIANZ IARD à ce paiement.

Indemnités et dépens

En ce qui concerne l’article 700 du code de procédure civile, le juge a condamné la SA ALLIANZ à verser 1200 euros au conseil de Monsieur [O] [X]. Les dépens de l’instance ont également été mis à la charge de la SA ALLIANZ IARD, dont l’obligation d’indemnisation n’est pas sérieusement contestable.

Conclusion de l’ordonnance

Le juge a ordonné la réalisation de l’expertise médicale et a précisé les modalités de celle-ci. La décision est exécutoire de droit à titre provisoire, et les parties ont été renvoyées à se pourvoir comme elles l’entendent.