L’association Ehpad Le Home israélite a engagé Monsieur [F] [B] en tant que directeur le 1er mars 2010. Le 31 août 2022, l’association a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde, invoquant des fautes de gestion financière. En réponse, Monsieur [F] [B] a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes de Metz le 17 octobre 2022.

Plainte et Saisies Conservatoires

Le 29 mars 2023, l’association a déposé une plainte pour vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, alléguant un préjudice de 440 660 euros. Le 24 avril 2023, un juge a autorisé une saisie conservatoire sur les avoirs bancaires de Monsieur [F] [B] et une inscription d’hypothèque sur ses biens immobiliers pour garantir cette somme.

Procédures Judiciaires

Des saisies ont été effectuées le 17 mai 2023 sur les comptes de Monsieur [F] [B]. Ce dernier a ensuite assigné l’association devant le juge de l’exécution pour rétracter l’ordonnance de saisie, contestant la créance de l’association. Le 8 décembre 2023, le juge a rejeté sa demande, limitant les mesures conservatoires à 331 923 euros et condamnant Monsieur [F] [B] à payer des frais.

Appel et Contestations

Monsieur [F] [B] a interjeté appel le 19 décembre 2023. L’affaire a été fixée pour une audience le 24 juin 2024, reportée au 23 septembre 2024. Dans ses conclusions, Monsieur [F] [B] a demandé l’infirmation de l’ordonnance du 8 décembre 2023 et la mainlevée des mesures conservatoires.

Arguments des Parties

Monsieur [F] [B] a contesté la validité de l’appel, soutenant que son avocat était dûment habilité à le représenter. L’association Le Home israélite a soulevé la nullité de l’appel, arguant que l’avocat n’était pas inscrit au barreau compétent pour postuler devant la cour d’appel de Colmar.

Décision de la Cour

La cour a déclaré l’appel de Monsieur [F] [B] nul en raison de l’irrégularité de la représentation. Elle a également condamné Monsieur [F] [B] à verser une indemnité de procédure de 2 000 euros à l’association, en plus des dépens de l’appel. Les demandes des parties n’ont pas été examinées sur le fond.