L’association Ehpad Le Home israélite a engagé Monsieur [F] [B] en tant que directeur le 1er mars 2010. Le 31 août 2022, l’association a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde, invoquant des fautes de gestion financière. En réponse, Monsieur [F] [B] a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes de Metz le 17 octobre 2022.

Plainte et Saisies Conservatoires

Le 29 mars 2023, l’association a déposé une plainte pour vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, alléguant un préjudice de 440 660 euros. Le 24 avril 2023, un juge a autorisé une saisie conservatoire sur les avoirs bancaires de Monsieur [F] [B] et une inscription d’hypothèque sur ses biens immobiliers pour garantir cette somme.

Procédures Judiciaires

Des saisies ont été effectuées le 17 mai 2023 sur les comptes de Monsieur [F] [B]. Ce dernier a ensuite assigné l’association devant le juge de l’exécution pour rétracter l’ordonnance de saisie, arguant d’une contestation sérieuse de la créance. Le 8 décembre 2023, le juge a rejeté sa demande, limitant les mesures conservatoires à 331 923 euros et condamnant Monsieur [F] [B] à payer des frais.

Appel et Contestations

Monsieur [F] [B] a interjeté appel le 19 décembre 2023. L’affaire a été fixée pour une audience le 24 juin 2024, reportée au 23 septembre 2024. Dans ses conclusions, il demande l’infirmation de l’ordonnance du 8 décembre 2023 et la mainlevée des mesures conservatoires.

Arguments des Parties

Monsieur [F] [B] conteste la validité de l’appel, soutenant que son avocat, Maître [J] [S], a agi au nom du cabinet Coffra Group, tandis que l’association Le Home israélite argue que l’appel est irrégulier car formé par un avocat non inscrit au barreau de la cour d’appel de Colmar.

Décision de la Cour

La cour a déclaré l’appel de Monsieur [F] [B] nul en raison de l’irrégularité de la représentation. Elle a également condamné Monsieur [F] [B] à verser une indemnité de procédure de 2 000 euros à l’association, en plus des dépens. Les demandes des parties n’ont pas été examinées sur le fond.