Monsieur [I] [D], salarié de la société Randstad en tant que chauffeur livreur, a sollicité le 25 novembre 2021 la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de la Somme pour la reconnaissance d’un syndrome du canal carpien bilatéral sévère comme maladie professionnelle, appuyé par un certificat médical.

Instructions et décisions de la CPAM

La Cpam a mené deux instructions distinctes concernant les pathologies des canaux carpien gauche et droit, informant l’employeur le 15 décembre 2021. Le médecin-conseil a donné un avis favorable le même jour, et le 21 mars 2022, la CPAM a décidé de prendre en charge les deux maladies au titre des risques professionnels, sans contestation de ces décisions.

Contestation par la société Randstad

Le 30 décembre 2022, la société Randstad a contesté l’opposabilité des soins et arrêts de travail, mais la commission médicale de recours amiable (CMRA) n’a pas rendu d’avis dans le délai imparti, entraînant un rejet implicite.

Procédure judiciaire

Le 26 juin 2023, Randstad a saisi le tribunal judiciaire d’Amiens pour déclarer inopposables les arrêts de travail et soins, demandant également une mesure d’instruction. L’audience a eu lieu le 6 mai 2024, où Randstad a maintenu sa demande d’inopposabilité, se basant sur l’absence de lien direct avec l’accident du travail.

Jugement du tribunal

Le 10 juin 2024, le tribunal a statué que la CPAM n’avait pas violé le principe du contradictoire et a ordonné une consultation médicale. Le rapport du médecin désigné a conclu que les soins et arrêts de travail étaient liés à la maladie déclarée, sans pouvoir déterminer l’origine des soins après le 12 juin 2022.

Conclusions des parties

La société Randstad a renoncé à contester le fond du litige, tandis que la CPAM a demandé la reconnaissance des arrêts de travail et soins comme opposables à l’employeur, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1 000 euros.

Motivations du tribunal

Le tribunal a rappelé que la présomption d’imputabilité au travail s’étend à toute la durée d’incapacité, et que l’employeur doit prouver le contraire. Il a rejeté la demande de Randstad, déclarant opposables les arrêts de travail et soins prescrits à [I] [D].

Décision finale

Le tribunal a condamné la société Randstad aux dépens, précisant que le coût de la mesure d’instruction serait à la charge de la caisse nationale de l’assurance maladie. La demande d’indemnité de procédure de la CPAM a été rejetée, et l’exécution provisoire a été ordonnée.