La société Abax Expertise, spécialisée en expertise comptable, a été présidée par Madame [C] [U] jusqu’au 2 septembre 2019. La société Fimeco, également dans le domaine de l’expertise comptable, est dirigée par Monsieur [D] [G].

Cession de clientèle

Le 2 septembre 2019, Abax a convenu de céder son droit de présentation à sa clientèle, ainsi que des baux et divers éléments corporels, à Fimeco pour un montant total de 454.000 euros, dont 400.000 euros à la signature et 54.000 euros à régler le 31 août 2020. Une clause de révision de l’indemnité a été incluse, stipulant que si certains clients n’agréaient pas Fimeco ou cessaient leur activité avant le 31 août 2020, l’indemnité serait réduite proportionnellement.

Litiges et mises en demeure

Le 30 septembre 2020, Fimeco a mis en demeure Abax de payer un solde de 9.361,89 euros, ce que Abax a contesté en affirmant que l’indemnité de 54.000 euros n’avait pas été réglée. Un procès-verbal de non-conciliation a été établi par le conseil régional de l’ordre des experts comptables le 10 mai 2021.

Procédure judiciaire

Le 29 octobre 2021, Fimeco a assigné Abax devant le tribunal de commerce pour obtenir le paiement de diverses sommes. Fimeco a demandé des condamnations pour des montants spécifiques, tandis qu’Abax a reconnu une dette de 9.047,82 euros et a demandé le paiement de 54.000 euros.

Jugement du tribunal

Le 5 septembre 2023, le tribunal a statué en faveur d’Abax pour une créance de 50.508 euros et a ordonné la compensation des créances réciproques. Fimeco a été condamnée à payer 41.708,52 euros à Abax, ainsi que 2.000 euros pour frais irrépétibles.

Appel de Fimeco

Le 15 septembre 2023, Fimeco a interjeté appel du jugement, demandant la réformation de certaines décisions, notamment concernant la clause de révision de prix et le remboursement des travaux réalisés.

Décisions de la cour d’appel

Le 14 février 2024, la cour a confirmé certaines décisions du tribunal tout en infirmant d’autres, notamment en déclarant Fimeco recevable dans sa demande de paiement pour des encaissements postérieurs au 1er septembre 2019, mais a débouté Fimeco de sa demande de remboursement des charges d’exploitation.

Compensation des créances

La cour a ordonné la compensation des créances respectives, établissant qu’après compensation, Fimeco devait payer 22.918,92 euros à Abax, avec intérêts au taux légal.

Conclusion et dépens

La cour a également condamné Fimeco aux dépens d’appel et a débouté les parties de leurs demandes respectives au titre des frais irrépétibles d’appel.