Radiation d’office pour inaction des parties dans le cadre d’une procédure d’appel.

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Radiation d’office pour inaction des parties dans le cadre d’une procédure d’appel.
La procédure d’appel, référencée sous N° RG 23/01909, a connu une interruption par ordonnance datée du 4 avril 2024. Un avis de reprise a été envoyé aux parties le 8 octobre 2024, mais aucune observation ni diligence n’a été effectuée dans le délai imparti. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Les dépens engagés demeurent à la charge de chaque partie, en attente d’une décision sur le fond. L’ordonnance est signée par la greffière et le Conseiller de la mise en état.

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