Le 3 août 2023, la Société [7] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [T] [M], qui a ressenti des douleurs cervicales en chargeant un carton de kit de soudure. Bien que l’accident ait été déclaré après l’horaire de travail de la victime, la CPAM a décidé de le prendre en charge le 2 novembre 2023. La société a contesté cette décision, mais le tribunal a confirmé la prise en charge, soulignant que les déclarations de Monsieur [M] et d’un témoin étaient concordantes. En conséquence, la Société [7] a été condamnée à verser des frais à la CPAM.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.