La Caisse a annoncé des débours de 413,75 euros sans intervenir dans l’affaire. L’ordonnance de clôture, prononcée le 17 juin 2024, marque la fin de la procédure. Selon l’article 472 du code de procédure civile, le demandeur doit prouver la responsabilité des défendeurs. Les éléments présentés, tels qu’un procès-verbal de plainte et des témoignages vagues, n’ont pas suffi. Le tribunal a jugé que la responsabilité n’était pas établie, déboutant ainsi Monsieur [T] [U] de ses demandes. Les dépens de la procédure sont à sa charge.