M. [V] [J] a été poursuivi en comparution immédiate, mais le tribunal correctionnel a annulé le procès-verbal d’interpellation, accueillant une exception de nullité. Le procureur a interjeté appel, contestant cette annulation. La cour d’appel a confirmé la décision, soulignant l’absence de signature de l’officier de police judiciaire sur le procès-verbal, malgré une justification du ministère public concernant une signature numérique. Les juges ont conclu que sans certificat de conformité, le procès-verbal manquait de valeur probante. Cependant, la cour d’appel n’a pas suffisamment justifié sa décision, entraînant une cassation potentielle.