Responsabilité de l’employeur et reconnaissance des accidents du travail : enjeux de la preuve et du contradictoire.

·

·

Responsabilité de l’employeur et reconnaissance des accidents du travail : enjeux de la preuve et du contradictoire.
Le 9 octobre 2017, M. [T] [D], docker, a subi un accident du travail entraînant des douleurs à l’épaule et au bras droit. La CPAM a pris en charge l’accident, mais l’association [5] a contesté cette décision, arguant d’un manque de preuves et d’un non-respect du principe du contradictoire. Après le rejet de son recours par la CRA, l’association a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale. Celui-ci a finalement confirmé la prise en charge de la CPAM, déclarant la décision opposable à l’association et lui imposant de verser 1000 € en frais.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx