Imputabilité d’un accident du travail : enjeux de preuve et présomption légale

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Imputabilité d’un accident du travail : enjeux de preuve et présomption légale
Le 19 août 2020, M. [G] [T], salarié de la SA [5], a subi un accident du travail en se tordant la cheville gauche dans l’atelier. Un certificat médical a confirmé le trauma, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 2 septembre 2020. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société a contesté cette décision, arguant d’une pathologie antérieure. Le tribunal a finalement reconnu le caractère professionnel de l’accident, déclarant la décision de la caisse opposable à la SA [5] et rejetant ses demandes, la condamnant aux dépens.

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