Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux de preuve et opposabilité des décisions administratives

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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux de preuve et opposabilité des décisions administratives
Le 28 janvier 2020, Mme [P] [Z] a signalé une tendinopathie sévère, souhaitant la reconnaissance de sa maladie comme professionnelle. Un certificat médical du 19 novembre 2019 a confirmé cette pathologie, correspondant au tableau 57 des maladies professionnelles. Le 4 juin 2020, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a accepté la prise en charge, mais la SASU [5] a contesté cette décision. Le tribunal, après délibération, a constaté que la caisse n’avait pas prouvé que les conditions du tableau 57 étaient remplies, déclarant ainsi inopposable la décision de prise en charge et condamnant la caisse aux dépens.

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