Le 30 novembre 2020, M. [D], agent d’affinage à la SNC [5], a déclaré un lumbago pour reconnaissance en tant que maladie professionnelle, accompagné d’un certificat médical mentionnant une hernie discale L4-L5. La caisse primaire d’assurance maladie de la Sarthe a accepté cette déclaration le 29 mars 2021, mais la SNC a contesté cette décision, entraînant une saisine du tribunal. La SNC a soutenu la forclusion de la déclaration, arguant d’une première déclaration en avril 2018, mais la caisse a confirmé la légitimité de la reconnaissance. Le tribunal a finalement rejeté le recours de la SNC, déclarant la décision opposable.