Évaluation de l’incapacité permanente et impact professionnel suite à un accident du travail.

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Évaluation de l’incapacité permanente et impact professionnel suite à un accident du travail.
M. [Y] [Z], employé en tant que second de cuisine, a subi un grave accident de travail le 4 janvier 2019, entraînant des blessures significatives. La CPAM des Yvelines a initialement évalué son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 8%. Contestant cette décision, M. [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Versailles, demandant une expertise pour réévaluer son IPP. Lors de l’audience, le tribunal a constaté des incohérences dans les évaluations médicales et a fixé son taux d’IPP à 28%. La CPAM a été condamnée aux dépens, sans condamnation supplémentaire au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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