Révision et fraude : enjeux de la notification et de la signification dans le cadre des procédures civiles d’exécution.

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Révision et fraude : enjeux de la notification et de la signification dans le cadre des procédures civiles d’exécution.
La SAS Groupe Alliances a demandé la révision d’un jugement du 23 avril 2024, invoquant des irrégularités dans la notification d’un acte judiciaire. Elle soutient que la signification a été faite à une adresse incorrecte et que des pièces frauduleuses ont été utilisées. En réponse, Monsieur [M] [D] conteste ces allégations, les qualifiant d’infondées, et réclame une indemnité de 6000€. Le Procureur a souligné la nécessité de prouver la fraude pour qu’un recours soit recevable. Finalement, le juge a rejeté la demande de révision, condamnant la SAS à verser 1000€ à Monsieur [M] [D].

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