Contrôle des procédures de rétention administrative et respect des droits fondamentaux.

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Contrôle des procédures de rétention administrative et respect des droits fondamentaux.
L’affaire oppose le Préfet de police à M. [H] [T] [B], un ressortissant algérien en rétention administrative depuis le 19 novembre 2024. La préfecture a demandé la prolongation de cette mesure, mais le magistrat a constaté une irrégularité dans la procédure, entraînant le refus de prolongation. Le Préfet a interjeté appel, tandis que M. [H] [T] [B] ne s’est pas présenté à l’audience. Le juge a relevé que la garde à vue de M. [H] [T] [B] avait été prolongée au-delà de 24 heures sans présentation à un magistrat, ce qui constitue une irrégularité. La cour a confirmé cette décision.

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