Obligations financières et responsabilité en copropriété : enjeux de recouvrement et de résistance abusive

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Obligations financières et responsabilité en copropriété : enjeux de recouvrement et de résistance abusive
La SCI JULINVEST, propriétaire d’un lot dans l’immeuble LA GRANIERE, a été poursuivie par le Syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le tribunal a condamné la SCI à verser 8 787,46 € pour ces charges, ainsi que 40,00 € pour frais de recouvrement. En raison de la résistance abusive, 2 000 € de dommages et intérêts ont été accordés. La SCI a également été condamnée à payer les dépens et 2 000 € supplémentaires pour couvrir d’autres frais. Le jugement final a été prononcé le 25 novembre 2024, rejetant le surplus des demandes.

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