Interprétation des clauses contractuelles et conséquences des défaillances dans la transmission de clientèle.

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Interprétation des clauses contractuelles et conséquences des défaillances dans la transmission de clientèle.
Le 2 septembre 2019, la société Abax Expertise a cédé sa clientèle à Fimeco pour 454.000 euros, avec une clause de révision de l’indemnité. En septembre 2020, Fimeco a mis en demeure Abax pour un solde contesté. Le 29 octobre 2021, Fimeco a assigné Abax en justice, réclamant des paiements. Le 5 septembre 2023, le tribunal a statué en faveur d’Abax, ordonnant une compensation des créances. Fimeco a interjeté appel le 15 septembre 2023, et le 14 février 2024, la cour a confirmé certaines décisions tout en infirmant d’autres, établissant un montant dû de 22.918,92 euros à Abax.

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