Monsieur [M] [T], employé en tant que maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019. Selon la déclaration de son employeur, un arrêt de voile en bois a chuté lors de son levage par une grue, heurtant le mollet gauche de Monsieur [T]. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a pris en charge cet accident au titre des risques professionnels.

Évaluation médicale et taux d’incapacité

Le certificat médical initial, daté du jour de l’accident, a mentionné une contusion au mollet gauche. Monsieur [T] a signalé une rechute le 6 novembre 2019. La caisse a fixé la date de consolidation au 17 février 2021. Par la suite, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 7% a été attribué à Monsieur [T] pour des séquelles post-traumatiques, incluant une raideur douloureuse du genou gauche.

Recours et contestations

Monsieur [T] a contesté le taux d’IPP, formant un recours devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA), qui a rejeté sa demande le 24 septembre 2021. Il a ensuite saisi le tribunal judiciaire de Metz d’un recours contentieux le 26 octobre 2021, demandant une réévaluation de son taux d’IPP à 13% et une indemnité de 500€ au titre des frais de justice.

Position de la CPAM

La CPAM de Moselle a soutenu que le taux d’IPP de 7% était correctement évalué et a demandé le rejet des prétentions de Monsieur [T]. Elle a également souligné l’absence de preuve d’un préjudice économique lié à l’accident, en raison de son licenciement pour inaptitude.

Décision du tribunal

Le tribunal a déclaré le recours de Monsieur [T] recevable et a ordonné une expertise médicale pour évaluer son taux d’incapacité permanente. L’expert désigné devra examiner Monsieur [T], prendre en compte son dossier médical, et évaluer l’impact de l’accident sur sa situation professionnelle. Le tribunal a également précisé que les frais d’expertise seraient pris en charge par la caisse nationale de l’assurance maladie.

Instructions supplémentaires

Monsieur [T] a été invité à fournir des justificatifs de ses revenus et activités professionnelles des cinq années précédant l’accident, ainsi que des éléments postérieurs à la date de consolidation, s’il souhaite solliciter un taux professionnel. L’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état pour la communication des observations des parties après le dépôt du rapport d’expertise.