Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] le 15 novembre 2024. Son admission a été motivée par des troubles mentaux manifestés par une agitation extrême, des hallucinations et la possession d’armes. Un certificat médical a décrit son état comme nécessitant une contention chimique et physique, avec des préoccupations concernant la sécurité des personnes et l’ordre public.

Évaluation médicale et évolution de l’état

Des certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la persistance des troubles mentaux, bien que des améliorations aient été notées. Un avis motivé du 19 novembre 2024 a indiqué que Monsieur [X] [D] ne présentait plus de délire ni d’hallucinations, et qu’il était favorable à un traitement. À l’audience, il a reconnu que sa consommation de cannabis était liée à ses hallucinations et a exprimé le souhait de sortir de l’hôpital.

Cadre légal de l’hospitalisation

L’hospitalisation sans consentement doit respecter le principe de la liberté individuelle, tel que stipulé par l’article 66 de la Constitution. Selon le code de la santé publique, une hospitalisation est justifiée si les troubles mentaux compromettent la sécurité des personnes ou l’ordre public. Le juge doit s’assurer que les décisions d’hospitalisation sont régulières et que les restrictions aux libertés individuelles sont proportionnées à l’état mental du patient.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté que la procédure d’admission de Monsieur [X] [D] était régulière, mais a noté que son état s’était amélioré. Les troubles du comportement ne compromettaient plus la sécurité des personnes ni l’ordre public. Par conséquent, la mesure d’hospitalisation complète a été levée, avec effet différé de 24 heures pour permettre l’établissement d’un programme de soins.

Appel et dispositions finales

Le tribunal a rappelé que la décision pouvait faire l’objet d’un appel dans un délai de 10 jours. L’appel n’est pas suspensif, et les éventuels dépens de la procédure sont à la charge du Trésor Public. La décision a été rédigée et signée par la Vice-Présidente et le Greffier au Tribunal Judiciaire de METZ le 26 novembre 2024.