[P] [B] née [N] est sous une mesure d’hospitalisation complète sans son consentement depuis le 20 novembre 2024, accompagnée d’une mesure d’isolement à partir de la même date à 11H30.

Décision du Juge

Le maintien de cette mesure a été validé par une décision du juge en date du 22 novembre 2024 à 17h11.

Demande de Maintien de la Mesure

Le 25 novembre 2024, le directeur de l’établissement public de santé mentale de [3] a demandé le maintien de la mesure de contention pour [P] [B] née [N].

Absence de Demande d’Audition

[P] [B] née [N] n’a pas sollicité son audition ni demandé l’assistance d’un avocat.

Avis du Ministère Public

Le ministère public a exprimé son avis en faveur du maintien de la mesure de contention, indiquant l’absence d’opposition.

Conditions de l’Isolement et de la Contention

L’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients en hospitalisation complète sans consentement, et doivent être justifiées par un risque imminent pour le patient ou autrui.

Évaluation de la Situation de [P] [B]

Les décisions médicales indiquent que [P] [B] née [N] présente une agitation persistante et un risque majeur de passage à l’acte hétéroagressif, malgré des mesures alternatives infructueuses.

Autorisation du Maintien de la Mesure

Étant donné le risque imminent pour [P] [B] née [N] ou autrui, le maintien de la mesure de contention a été jugé adapté, nécessaire et proportionné.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance autorisant le maintien de la mesure a été notifiée au directeur de l’établissement de santé, au tuteur/curateur du patient, et à la procureure de la République le 26 novembre 2024.

Récépissé de Notification

Mme [P] [B] née [N] a reconnu avoir reçu notification de l’ordonnance et des voies de recours, avec un récépissé à retourner signé au greffe du juge des libertés et de la détention.