[P] [B] née [N] est sous une mesure d’hospitalisation complète sans son consentement depuis le 20 novembre 2024, accompagnée d’une mesure d’isolement à partir de la même date à 11H30.

Autorisation judiciaire

Le maintien de cette mesure a été validé par une décision du juge en date du 22 novembre 2024 à 17h11.

Demande de maintien de la mesure

Le 25 novembre 2024, le directeur de l’établissement public de santé mentale de [3] a demandé le maintien de la mesure de contention appliquée à [P] [B] née [N].

Absence d’audition et d’assistance

[P] [B] née [N] n’a pas sollicité son audition ni demandé l’assistance d’un avocat.

Position du ministère public

Le ministère public a exprimé son avis en faveur du maintien de la mesure de contention, sans opposition.

Justification de la mesure

L’isolement et la contention sont considérés comme des mesures de dernier recours, réservées aux patients en hospitalisation complète sans consentement, et doivent être justifiées par un risque imminent pour le patient ou autrui.

Évaluation de la situation de [P] [B]

Les décisions médicales indiquent que [P] [B] née [N] présente une agitation persistante et un risque majeur de passage à l’acte hétéroagressif. Des alternatives ont été tentées sans succès.

Décision de maintien de la mesure

Étant donné le risque imminent pour [P] [B] née [N] ou autrui, la mesure de contention est jugée adaptée, nécessaire et proportionnée.

Ordonnance de maintien

Le magistrat a autorisé le maintien de la mesure de contention par ordonnance, notifiée le 26 novembre 2024, avec possibilité d’appel dans les 24 heures.

Notification de l’ordonnance

L’ordonnance a été notifiée au directeur de l’établissement de santé, au tuteur/curateur du patient, et à la procureure de la République par courriel le 26 novembre 2024.

Récépissé de notification

Mme [P] [B] née [N] a reconnu avoir reçu notification de l’ordonnance et des voies de recours, avec un récépissé à retourner signé au greffe du juge des libertés et de la détention.