La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 23/02696 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G5Z2.
Déclaration d’appel
Mme [K] [V], à titre personnel et en tant que liquidatrice amiable de la SARL ALLEGORIE, a déposé une déclaration d’appel le 11 décembre 2023, représentée par son avocat Me Jean Hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D’AVOCATS, contre un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES le 24 novembre 2023.
Désistement de l’appel
Me [L] a informé que ses clientes se désistent de l’appel interjeté. Les parties intimées ont également exprimé leur acceptation de ce désistement.
Acte de désistement
Le tribunal a donné acte aux parties appelantes de leur désistement d’appel et a également pris note de l’acceptation de ce désistement par les parties intimées.
Effets de la décision
En conséquence, la décision contestée continuera à produire ses effets dans son intégralité.
Charges des dépens
Conformément à l’accord entre les parties, chacune d’elles conservera la charge de ses propres dépens.
Date et lieu
Cette décision a été rendue à [Localité 1] le 26 novembre 2024.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.