Le 04 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Marseille a rendu une ordonnance de référé.

Déclarations d’Appel

Les déclarations d’appel ont été enregistrées au greffe les 10 et 11 octobre 2023.

Fixation de l’Affaire

Une ordonnance de fixation de l’affaire a été émise le 13 octobre 2023.

Jonction des Dossiers

Le 24 novembre 2023, une ordonnance de jonction des dossiers n° RG 23/12700 et RG 23/12620 a été prononcée.

Réaudiencement de l’Affaire

Un avis de réaudiencement de l’affaire a été émis le 27 août 2024.

Demande de Retrait du Rôle

Les avocats constitués ont déposé une requête conjointe à l’audience pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure.

Décision de la Cour

En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, la cour a décidé d’accéder à la demande conjointe de retrait du rôle.

Ordonnance Finale

La cour ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 23/12620 du rôle des affaires en cours.