Le 9 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Epi d’or à [Localité 3] (Ain) a assigné M. [I] [J], propriétaire de plusieurs lots, en raison de charges impayées. Le syndicat a demandé au tribunal de condamner M. [J] à régler des arriérés de charges, des dommages et intérêts, ainsi que des frais de justice.

Demandes du syndicat des copropriétaires

Le syndicat a réclamé un total de 4 593,38 euros pour les arriérés de charges et les frais associés, ainsi que 1 000 euros en dommages et intérêts et 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Ces demandes étaient fondées sur plusieurs articles de la loi du 10 juillet 1965 et du code civil.

Audience et absence de M. [J]

Lors de l’audience du 29 octobre 2024, le syndicat a maintenu ses demandes, tandis que M. [J] n’était pas présent pour se défendre. Le tribunal a donc examiné les éléments présentés par le syndicat.

Évaluation des charges impayées

Le décompte du syndic a révélé que M. [J] devait 5 189,14 euros au titre des charges de copropriété et des frais de relance au 1er octobre 2024. La demande de paiement a été jugée recevable et fondée.

Conséquences de la décision

Le tribunal a constaté qu’une mise en demeure avait été envoyée à M. [J] le 22 juillet 2024. Les intérêts dus à partir de cette date produiront eux-mêmes intérêt après une année. De plus, le préjudice causé aux autres copropriétaires a été reconnu, entraînant l’allocation de 1 000 euros de dommages et intérêts.

Jugement rendu

Le président du tribunal a condamné M. [J] à verser 4 593,38 euros au syndicat pour les charges impayées, ainsi que des intérêts légaux. Il a également été condamné à payer 1 000 euros de dommages-intérêts et 800 euros pour les frais de justice, en plus des dépens.