Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 3] (Ain) a assigné M. [G] [B] et Mme [C] [B], propriétaires de deux lots, pour des charges impayées. Cette action a été engagée par acte daté des 9 et 10 octobre 2024, en vertu de plusieurs articles de la loi du 10 juillet 1965 et du code civil.

Demandes du syndicat des copropriétaires

Le syndicat a demandé le paiement d’un montant total de 2 954,85 euros, correspondant aux arriérés de charges et aux frais associés, ainsi que 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile. À l’audience du 29 octobre 2024, le syndicat a maintenu ses demandes, tandis que Mme [B] a sollicité un paiement échelonné.

Situation financière des débiteurs

Le décompte du syndic a révélé que M. et Mme [B] devaient encore 2 954,85 euros au 1er juillet 2024. Après un virement de 1 000 euros effectué le 18 septembre 2024, le montant restant dû s’élevait à 1 954,85 euros. Une mise en demeure a été envoyée aux débiteurs le 22 juillet 2024.

Décision du tribunal

Le tribunal a jugé la demande de paiement recevable et fondée, rejetant la demande de délai de grâce de Mme [B], considérant qu’elle imposerait une charge injuste aux autres copropriétaires. Le tribunal a également reconnu le préjudice subi par les autres copropriétaires en raison de la carence de M. et Mme [B].

Condamnation des débiteurs

M. et Mme [B] ont été condamnés à payer 1 954,85 euros au syndicat des copropriétaires, ainsi que des intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2024. Ils ont également été condamnés à verser 1 000 euros de dommages-intérêts compensatoires et 800 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des dépens.