A la suite d’un signalement émis par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M. [B] [E] a été mis en examen le 25 novembre 2022 pour des chefs d’accusation liés à des activités criminelles.

Requête d’annulation

Le 20 décembre 2022, M. [B] [E] a déposé une requête visant à annuler sa mise en examen pour escroquerie en bande organisée, contestant ainsi les accusations portées contre lui.

Demande complémentaire

Le 5 juin 2023, il a soumis un mémoire au greffe de la chambre de l’instruction, dans lequel il a également demandé l’annulation de plusieurs pièces de la procédure en cours.

Examen des moyens

Les premier, troisième, quatrième et cinquième moyens présentés par M. [B] [E] n’ont pas été jugés suffisants pour permettre l’admission du pourvoi, conformément à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.