Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC le 21 février 2022 pour la livraison et l’installation d’une cuisine, d’un montant de 53.500 euros.

Assignation en justice

Le 3 février 2023, monsieur [J] [W] a assigné la SARL GDBAC devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, alléguant des retards dans la livraison et l’installation, ainsi que des malfaçons dans les travaux réalisés. Il a demandé la réalisation des prestations, la reprise des malfaçons sous astreinte, et une indemnisation pour ses préjudices.

Assignations en garantie

Les 16 et 28 novembre 2023, la SARL GDBAC a assigné plusieurs parties, dont la SAS GRANITZ et monsieur [C] [R], en garantie des condamnations potentielles à son encontre.

Jonction des instances

Le 30 janvier 2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux instances, consolidant ainsi les procédures en cours.

Incident de mise en état

Monsieur [C] [R] a soulevé un incident de mise en état le 4 mars 2024, qui a été examiné le 4 juin 2024.

Conclusions des parties

Le 16 avril 2024, monsieur [J] [W] a demandé la condamnation de la société GDBAC à lui verser 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La société GDBAC a, quant à elle, demandé le déboutement de monsieur [R] et de monsieur [W] de leurs demandes d’article 700, tout en sollicitant 2500 euros à son encontre.

Réouverture des débats

Le 6 août 2024, le juge a ordonné la réouverture des débats pour examiner l’incident et a demandé à la SARL GDBAC de justifier de l’enrôlement de l’assignation à la SAS GRANITZ.

Désistement de la demande d’incident

Lors de l’audience du 15 octobre 2024, le conseil de monsieur [R] a abandonné sa demande de nullité de l’assignation, mais a maintenu sa demande au titre de l’article 700.

Décision du juge de la mise en état

Le juge a constaté que l’incident était devenu sans objet suite à l’abandon de la demande de nullité. Il a condamné la société GDBAC aux dépens de l’incident et a alloué 300 euros à monsieur [R] au titre de l’article 700, tout en rejetant les autres demandes.

Renvoi de l’affaire

L’affaire a été renvoyée à la mise en état continue pour le 5 février 2025, afin de permettre aux parties de présenter leurs conclusions au fond.