Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC, sous l’enseigne CYGNE CUISINE RANGEMENT BAIN, le 21 février 2022, pour la livraison et l’installation d’une cuisine d’un montant de 53.500 euros.

Litige sur les délais et la conformité des travaux

Monsieur [J] [W] a assigné la SARL GDBAC devant le tribunal judiciaire de Bordeaux le 3 février 2023, en raison de retards dans la livraison et l’installation, ainsi que de malfaçons dans les travaux réalisés. Il a demandé que la société soit condamnée à réaliser les prestations et à l’indemniser pour ses préjudices.

Assignations en garantie

La SARL GDBAC a, à son tour, assigné plusieurs parties, dont la SAS GRANITZ et monsieur [C] [R], en garantie des condamnations prononcées à son encontre, par actes délivrés les 16 et 28 novembre 2023.

Jonction des instances

Le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux instances le 30 janvier 2024, consolidant ainsi les procédures en cours.

Incidents de mise en état

Monsieur [C] [R] a soulevé un incident de mise en état le 4 mars 2024, qui a été examiné le 4 juin 2024. Par la suite, des conclusions en réplique ont été échangées entre les parties concernant la nullité de l’assignation et des demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Décisions du juge de la mise en état

Le 6 août 2024, le juge a ordonné la réouverture des débats et a demandé à la SARL GDBAC de justifier de l’enrôlement de l’assignation à la SAS GRANITZ. La preuve de cet enrôlement a été fournie le 15 octobre 2024.

Désistement et décisions sur les demandes

Lors de l’audience du 15 octobre 2024, le conseil de monsieur [R] a abandonné sa demande de nullité de l’assignation, mais a maintenu sa demande au titre de l’article 700. Le juge a constaté que l’incident était devenu sans objet et a condamné la société GDBAC aux dépens de l’incident.

Condamnations et renvoi de l’affaire

La société GDBAC a été condamnée à verser 300 euros à monsieur [C] [R] au titre de l’article 700, tandis que les demandes de monsieur [J] [W] et de la société AGM ont été rejetées. L’affaire a été renvoyée à la mise en état continue pour le 5 février 2025.