La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour la rénovation de trois étages d’un immeuble destiné à des bureaux pour l’étude notariale R&D Notaires, pour un montant initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux comprenaient divers lots tels que la démolition, le gros œuvre, l’électricité, la plomberie, et d’autres aménagements. La SARL LE LABORATOIRE ARCHITECTURE & DESIGN a été chargée de la maîtrise d’œuvre.

Problèmes rencontrés

Les travaux ont débuté en juillet 2022, mais des désordres ont été signalés par la SCI JR OTHELLO, entraînant un refus de paiement des dernières factures de la société ZANIER. Malgré des devis supplémentaires acceptés, le montant total du chantier a atteint 2.849.448,49 euros TTC. La SCI JR OTHELLO a mis en demeure ZANIER de régler une somme de 529.788,81 euros TTC pour les factures impayées.

Actions judiciaires

En juillet 2024, la SCI JR OTHELLO a assigné la SAS ZANIER, son assureur MMA IARD, la SARL LAD, et son assureur SMABTP en référé, demandant une expertise, l’autorisation d’exécuter des travaux de réparation, et des provisions pour couvrir les frais d’expertise et les travaux nécessaires. L’audience a eu lieu le 10 octobre 2024.

Arguments de la SCI JR OTHELLO

La SCI JR OTHELLO a exposé que les désordres compromettaient la sécurité et l’utilisation des bureaux, mentionnant des problèmes d’isolation, de climatisation, et d’autres malfaçons. Elle a demandé la nomination d’un expert et une provision de 10.000 euros pour les frais d’expertise, ainsi qu’une provision de 400.000 euros pour les réparations.

Réponse de l’assureur

La SA MMA IARD a contesté la demande de mise hors de cause, arguant que la garantie décennale ne pouvait être engagée car les non-conformités étaient apparentes lors de la réception des travaux. Elle a également rejeté la demande de provision, la jugeant prématurée et non justifiée.

Absence de la SAS ZANIER

La SAS ZANIER n’était pas représentée à l’audience et a demandé la réouverture des débats, invoquant une omission dans la gestion de son agenda. Cette demande a été rejetée, le tribunal considérant qu’elle avait eu suffisamment de temps pour se préparer.

Décisions du tribunal

Le tribunal a ordonné une expertise pour évaluer les désordres et a rejeté la demande de mise hors de cause de l’assureur. Les demandes de la SCI JR OTHELLO concernant l’autorisation de procéder aux réparations et les provisions ont été jugées prématurées, et aucune des parties n’a été considérée comme succombante, entraînant une absence de condamnation aux dépens.

Conclusion

Le tribunal a statué sur la nécessité d’une expertise pour éclaircir les responsabilités et les désordres allégués, tout en rejetant les demandes de provisions et de mise hors de cause, laissant les dépens à la charge de la SCI JR OTHELLO.