Le 10 septembre 2018, la société SSDB a signé un mandat simple de vente avec le cabinet [X], dirigé par Mme [F] [X] [T], pour la vente de son fonds de commerce situé à [Adresse 3] à [Localité 5]. Le mandat avait une durée de 24 mois et un prix de vente fixé à 160.000 euros, avec une rémunération de 12 % du prix de cession.

Obligations du Mandant

Le mandat stipulait un droit de suite interdisant à la société SSDB de traiter directement avec un acquéreur présenté par le cabinet pendant la durée du mandat et deux ans après son expiration. En cas de non-respect, une clause pénale équivalente à la rémunération prévue était appliquée. De plus, la société SSDB devait informer le cabinet de toute vente sans son concours, en précisant l’identité de l’acquéreur et le prix de vente.

Visite du Local Commercial

Le cabinet [X] a fait visiter le local à M. [Y] [O], qui souhaitait ouvrir un bar à huîtres, mais ce dernier n’a pas donné suite. En janvier 2020, le cabinet a appris que la société SSDB avait trouvé un acquéreur. Le 27 janvier 2020, le cabinet a demandé à la société SSDB de confirmer la fin de sa mission et de lui communiquer le nom de l’acquéreur.

Communication de l’Acquéreur

Le 31 janvier 2020, la société SSDB a informé le cabinet qu’il pouvait clôturer le dossier, sans préciser l’identité de l’acquéreur. Le 12 février 2020, la cession du fonds de commerce à la société LA BOURRICHE a eu lieu, et le cabinet a constaté l’ouverture du bar à huîtres à l’adresse concernée.

Opposition et Assignation

Le 28 février 2020, le cabinet [X] a fait opposition sur le prix de vente du fonds de commerce. La société SSDB a alors assigné le cabinet devant le tribunal judiciaire de Nantes pour obtenir la mainlevée de cette opposition. En réponse, Mme [X] [T] a demandé des indemnités à la société SSDB pour non-respect des obligations contractuelles.

Jugement du Tribunal

Le tribunal a rendu son jugement le 25 mai 2023, confirmant la validité de l’opposition et condamnant la société SSDB à verser des indemnités à Mme [X] [T] pour défaut d’information et non-respect du droit de suite. La société SSDB a été condamnée à verser un total de 28.800 euros, incluant des frais au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Appel et Demandes des Parties

M. [O] et la société LA BOURRICHE ont fait appel du jugement, demandant l’infirmation de la décision du tribunal. La société SSDB a également formulé des demandes d’infirmation et de garantie à l’encontre de M. [O] et de la société LA BOURRICHE. Les parties ont présenté divers arguments concernant la responsabilité et les obligations contractuelles.

Décisions de la Cour

La cour a infirmé certaines condamnations à l’encontre de M. [O] tout en confirmant d’autres décisions du tribunal. Elle a également condamné la société SSDB à verser des frais supplémentaires au titre de l’article 700 du code de procédure civile et a rejeté plusieurs demandes des parties. La société SSDB a été condamnée aux dépens d’appel.