Désistement et acceptation : enjeux procéduraux en matière d’appel

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Désistement et acceptation : enjeux procéduraux en matière d’appel
L’appelant à titre principal a décidé de se désister de son appel par des conclusions datées du 02 juillet 2024. Les intimés ont accepté ce désistement conformément à l’article 401 du code de procédure civile, par des conclusions en date du 05 juillet 2024 et du 25 novembre 2024. De plus, l’appelant à titre incident a également choisi de se désister de son appel incident sans réserves, comme l’indiquent ses conclusions du 25 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Chaque partie conservera ses frais et dépens.

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