Le tribunal a examiné la déclaration d’accident du travail soumise par la SAS d'[5] concernant M. [H] [I]. Après des réserves émises par la société et des investigations demandées par la caisse primaire, celle-ci a décidé de prendre en charge l’accident. Contestant cette décision, la SAS a saisi la commission de recours amiable, puis le tribunal judiciaire. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, la SAS a demandé l’inopposabilité de la décision de la caisse, arguant d’une instruction non loyale. Le tribunal a constaté une violation du principe du contradictoire, rendant la décision de prise en charge inopposable.