Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] en raison de troubles mentaux graves. Des certificats médicaux ont confirmé la nécessité de mesures de contention, bien qu’une amélioration de son état ait été notée le 19 novembre. Le tribunal a jugé la procédure d’admission régulière, mais a constaté que les troubles ne compromettaient plus la sécurité publique. Ainsi, l’hospitalisation a été levée avec un délai de 24 heures pour organiser un programme de soins. L’ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours.