Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/11535
Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/11535
Le 16 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris a révoqué l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2022, déclarant recevable une pièce de M. [W] [Z]. Ce dernier, né en Algérie, a été jugé avoir perdu sa nationalité française en 2012. M. [W] [Z] a interjeté appel le 29 juin 2023, demandant la reconnaissance de sa nationalité. Cependant, le ministère public a contesté la validité de l’appel, arguant que les formalités requises n’avaient pas été respectées. Le 25 juin 2024, la cour a prononcé la caducité de l’appel et condamné M. [W] [Z] aux dépens.

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