Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01739
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01739
Monsieur [D], jeune Tunisien né le 31 août 2002, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral du 28 septembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, il a exprimé des difficultés à se conformer à ses obligations de pointage, en raison de la distance de plus de 45 km entre son domicile et le lieu de pointage. Son avocat a souligné ses liens familiaux en France et ses garanties de représentation. Malgré cela, le tribunal a décidé de prolonger sa rétention administrative pour 26 jours, jusqu’au 21 décembre 2024.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx