Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 21/11852
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 21/11852
Le 26 juillet 2015, un incendie a ravagé le parking d’un immeuble à [Localité 12], causant des dommages importants à deux véhicules. Une enquête a révélé l’absence d’accélérants, mais a laissé ouverte l’hypothèse d’une intervention humaine. En mars 2018, AXA France a demandé une indemnisation de 83.217,51 € à la MATMUT, qui a refusé, entraînant une assignation. Le 13 octobre 2023, le tribunal a jugé que l’incendie était d’origine criminelle, déboutant AXA France et la RIVP de leurs demandes, et condamnant ces dernières à verser 1000 € à la MATMUT.

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