Respect du contradictoire et preuve en matière de reconnaissance d’accident du travail

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Respect du contradictoire et preuve en matière de reconnaissance d’accident du travail
Monsieur [P], employé de la SAS [5], a subi un accident le 22 mars 2021, entraînant des douleurs lombaires. Un certificat médical a confirmé une blessure liée à son travail. La CPAM du Calvados a initialement reconnu l’accident, mais la SAS [5] a contesté cette décision, entraînant une procédure devant la commission de recours amiable, puis le tribunal judiciaire de Nanterre. Le 15 octobre 2024, le tribunal a constaté que de nouveaux éléments n’avaient pas été débattus, ordonnant ainsi la réouverture des débats pour une audience prévue le 28 avril 2025, avec un sursis à statuer en attendant.

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